Commune de Moléans

Mairie

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

- La copie intégrale et extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

- L'extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.